Statuts de l’UAI

Pékin, 21 août 2012

Sommaire:

I. OBJECTIF
II. DOMICILIATION ET RELATIONS INTERNATIONALES
III. COMPOSITION DE l’UNION
IV. MEMBRES NATIONAUX
V. MEMBRES INDIVIDUELS
VI. GOUVERNANCE
VII. ASSEMBLEE GENERALE
VIII. COMITE EXÉCUTIF
IX. MEMBRES DU BUREAU
X. DIVISIONS SCIENTIFIQUES
XI. COMMISSIONS SCIENTIFIQUES
XII. BUDGET ET COTISATIONS
XIII. PLEINS POUVOIRS
XIV. DISSOLUTION DE L’UNION
XV. CLAUSES FINALES

 

I. OBJECTIF

1. L’Union Internationale Astronomique (dénommée ci-aprés “l’Union”) est une organisation non gouvernementale internationale. Son objectif est de promouvoir la science de l’astronomie sous tous ses aspects.

II. DOMICILIATION ET RELATIONS INTERNATIONALES

2. Le domicile légal de l’Union est situé á Paris, en France.

3. L’Union adhère à, et coopère avec, l’ensemble des organisations scientifiques internationales à travers le Conseil International pour la Science (ICSU). Elle soutient et applique les directives sur la Liberté, la Responsabilité, et l’Ethique pour la bonne conduite des sciences telles que définies par l’ICSU.

III. COMPOSITION DE l’UNION

4. L’Union se compose de :

4.a. Membres Nationaux (organisations),

4.b. Membres Individuels (personnes physiques).

IV. MEMBRES NATIONAUX

5. Une organisation représentant une communauté astronomique professionnelle nationale, désireuse de développer sa participation sur la scène de l’astronomie internationale et soutenant les objectifs de l’Union, peut adhérer à l’Union en qualité de Membre National.

6. Une organisation désireuse de rejoindre l’Union en qualité de Membre National tout en développant l’astronomie professionnelle dans la communauté qu’elle représente peut le faire :

6.a. De manière temporaire, selon les conditions précitées, pour une période maximale de neuf ans. Passé ce délai, elle doit demander à devenir Membre National de manière permanente, à défaut son adhésion á l’Union sera résiliée.

6.b. De manière prospective, pour une période maximale de six ans si sa communauté compte moins de six Membres Individuels. Passé ce délai, elle devra demander à devenir Membre National de manière temporaire ou permanente, à défaut de quoi son adhésion sera résiliée.

7. Un Membre National est admis dans l’Union de manière permanente, temporaire ou prospective par l’Assemblée Générale. Il peut se retirer de l’Union en informant le Secrétaire Général de son retrait par écrit.

8. Un Membre National peut être :

8.a. L’organisation par laquelle les scientifiques de la nation correspondante ou du territoire correspondant, adhérant à l’ICSU ou :

8.b. Une Société ou Comité National(e) compétent(e) d’Astronomie, ou :

8.c. Un établissement compétent d’enseignement supérieur.

9. L’adhésion d’un Membre National est automatiquement suspendue si ses cotisations annuelles, telles que définies aux Articles 23c et 23e ci-dessous n’ont pas été payées pendant cinq ans ; elle sera rétablie, sur approbation du Comité Exécutif, lorsque les arriérés relatifs à ses cotisations auront été payés en totalité. Aprés cinq ans de suspension d’un Membre National, le Comité Exécutif peut recommander a´ l’Assemblée Générale l’exclusion de ce Membre.

10. Un Membre National est admis dans l’Union au travers de l’une des catégories spécifiées dans le Réglement Intérieur.

V. MEMBRES INDIVIDUELS

11. Un scientifique professionnel exerc¸ant son activité dans un des domaines de l’astronomie peut être admis dans l’Union par le Comité Exécutif en qualité de Membre Individuel. Un Membre Individuel peut quitter de l’Union en informant de son retrait le Secrétaire Général, par écrit.

VI. GOUVERNANCE

12. La gouvernance de l’Union est constituée par :

12.a. L’Assemblée Générale ;

12.b. Le Comité Exécutif ;

12.c. Les Membres du Bureau du Comité Executif.

VII. ASSEMBLEE GENERALE

13. L’Assemblée Générale se compose des Membres Nationaux et des Membres Individuels. L’Assemblée Générale détermine les grandes orientations de l’Union.

13.a. L’Assemblée Générale ratifie les Statuts de L’Union, y compris tous changements apportés à ces Statuts.

13.b. L’Assemblée Générale ratifie le Réglement Intérieur spécifiant les Règles de Procédure devant être suivies lors de l’application des Statuts.

13.c. L’Assemblée Générale élit un Comité Exécutif afin de mettre en œuvre ses décisions et le charger de diriger les affaires de l’Union entre d’une Assemblée Générale á l’autre. Le Comité Exécutif présente ses comptes-rendus á l’Assemblée Générale.

13.d. L’Assemblée Générale nomme un Comité des Finances pour conseiller le Comité Exécutif en son nom sur les questions budgétaires entre les Assemblées Générales et pour proposer ses recommandations á l’Assemblée Générale concernant l’approbation du budget et des comptes de l’Union. Le Comité des Finances se compose au plus de huit Membres de différentes représentations nationales et comprend un Président, proposé par les Membres Nationaux, qui conservera ses fonctions jusqu’à la fin de l’Assemblée Générale suivante.

13.e. L’Assemblée Générale nomme un Comité Spécial des Nominations afin de préparer un éventail de candidats en vue de l’élection du Comité Exécutif suivant.

13.f. L’Assemblée Générale nomme un Comité des Admissions pour permettre au Comité Exécutif de se prononcer sur l’admission de nouveaux Membres Individuels. Le Comité des Admissions se compose au plus de huit Membres de différentes représentations nationales et comprend un Président, proposé par les Membres Nationaux, qui conservera ses fonctions jusqu’à la fin de l’Assemblée Générale suivante.

14. Les votes lors de l’Assemblée Générale portant sur des questions de nature essentiellement scientifique, telles que déterminées par le Comité Exécutif, se font par les Membres Individuels. Les votes portant sur toutes les autres questions se font par les Membres Nationaux. Chaque Membre National nomme un représentant pour voter en son nom.

14.a. Concernant les questions ayant trait au budget de l’Union, le nombre de voix pour chaque Membre National est supérieur d’une unité au nombre définissant sa catégorie, telle que définie à l’Article 10 des Statuts. Les Membres Nationaux dont le statut est temporaire ou prospectif, ou qui ne sont pas à jour de leur cotisation au moment de l’Assemblée Générale, ne peuvent pas prendre part au vote.

14.b. Concernant les questions relatives à l’administration de l’Union, mais n’ayant pas trait au budget, chaque Membre National dispose d’une voix, selon les mêmes conditions relatives au paiement des cotisations mentionnées à l’Article 14.a.

14.c. Les Membres Nationaux peuvent voter par correspondance sur des questions mises à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

14.d. Un vote n’est valide que si au moins deux tiers des Membres Nationaux ayant le droit de voter en vertu de l’Article 14.a. y participent, soit en votant, soit en se prononc¸ant par une abstention. Une abstention n’est pas considérée comme l”expression d’un vote.

15. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix. Cependant, la décision de modifier les Statuts exige l’approbation d’au moins deux tiers de tous les Membres Nationaux ayant droit de voter en vertu de l’Article 14.a. Lorsqu’il y a égalité des voix, il revient au Président de statuer sur l’issue du vote.

15.a. Afin de favoriser la plus large participation possible des Membres Individuels, le Comité Exécutif pourra décider que le vote portant sur certaines questions de nature essentiellement scientifique, tel que le déterminera le Comité Exécutif, pourront faire l’objet d’un vote électronique 31 jours au plus à partir de la clôture de l’Assemblée Générale à laquelle la question a été soulevée.

15.b. Le Comité Exécutif enverra un préavis d’au moins trois mois aux Membres avant l’ouverture de l’Assemblée Générale les informant des questions devant être soumises á un vote électronique après l’Assemblée Générale.

16. Les changements apportés aux Statuts ou au Règlement Intérieur ne peuvent être examinés par l’Assemblée Générale que si une proposition spécifique a été dûment soumise aux Membres Nationaux et mentionnée á l’ordre du jour de l’Assemblée Générale par la procédure et dans des délais spécifiés dans le Réglement Intérieur.

VIII. COMITE EXÉCUTIF

17. Le Comité Exécutif se compose du Président de l’Union, du Président désigné (son successeur), de six Vice-Présidents, du Secrétaire Général, et du Secrétaire Général Adjoint, élus par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Spécial des Nominations.

IX. MEMBRES DU BUREAU

18. Les Membres de l’Union sont le Président, le Secrétaire Général, le Président désigné et le Secrétaire Général Adjoint. Les Membres du Bureau prennent des décisions sur le court terme dans le cadre des orientations générales de l’Union telles que décidées par l’Assemblée Générale et appliquées par le Comité Exécutif.

X. DIVISIONS SCIENTIFIQUES

19. En tant que moyen efficace pour favoriser les progrès dans les principaux domaines de l’astronomie, le travail scientifique de l’Union est structuré autour de ses Divisions Scientifiques. Chaque Division recouvre un large domaine bien défini de l’astronomie, ou traite de sujets internationaux de nature interdisciplinaire. Autant que possible, les Divisions comprendront chacune un nombre comparable de Membres Individuels de l’Union.

20. Les Divisions sont créées ou supprimées par l’Assemblée Générale sur recommandation du Comité Exécutif. Les activités d’une Division sont organisées par un Comité d’Organisation présidé par le Président de Division. Le Président de Division et le Vice-Président sont élus par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Exécutif, et sont Membres ès-qualité du Comité d’Organisation.

XI. COMMISSIONS SCIENTIFIQUES

21. A l’intérieur des Divisions, les activités scientifiques réparties en disciplines bien définies peuvent être organisées á travers des Commissions Scientifiques. Dans certains cas spécifiques, une Commission peut recouvrir une discipline commune à une ou plusieurs Divisions et devient alors une Commission de l’ensemble de ces Divisions.

22. Les Commissions sont créées ou supprimées par le Comité Exécutif sur recommandation de la ou des Division(s) désirant les créer ou les supprimer. Les activités d’une Commission sont organisées par un Comité d’Organisation présidé par le Président de Commission. Le Président de Commission et un Vice-Président sont nommés par le ou les Comité(s) d’Organisation de la ou des Division(s) correspondantes sur proposition du Comité d’Organisation de la Commission.

XII. BUDGET ET COTISATIONS

23. En vue de chaque Assemblée Générale, le Comité Exécutif prépare une proposition de budget couvrant la période jusqu’à l’Assemblée Générale suivante, accompagnée des comptes de l”Union pour la période précédente. Il les soumet au Comité des Finances en vue de leur examen avant leur soumission au vote de l’Assemblée Générale.

23.a. Le Comité des Finances examine les comptes de l’Union au regard des dépenses approuvées par l’Assemblée Générale précédente, selon l’exécution qu’en a fait le Comité Exécutif. Il se penche aussi sur l’adéquation ou non du budget proposé en vue de la mise en œuvre des orientations de l’Assemblée Générale. Il soumet son rapport à l’Assemblée Générale avant ses décisions concernant l’approbation des comptes et du budget.

23.b. Le montant de l’ unité de cotisation est décidé par l’Assemblée Générale au titre du processus d’approbation du budget.

23.c. Chaque Membre National verse annuellement un nombre d’unités de cotisation correspondant à sa catégorie. Le nombre d’unités de cotisation pour chaque catégorie est spécifié dans le Règlement Intérieur.

23.d. Un vote sur les questions du ressort de l’Article 23 n’est valable que si les deux tiers des représentants des Membres Nationaux ayant le droit de vote en vertu de l’Article 14.a. prennnent part à ce vote. Dans tous les cas, une abstention ne constitue par un vote, mais une déclaration selon laquelle que le Membre National décide de ne pas voter.

23.e. Les Membres Nationaux ayant un statut d’intérim payent annuellement une demi-unité de cotisation.

23.f. Les Membres Nationaux ayant un statut prospectif ne payent aucune cotisation.

23.g. Le paiement des contributions relevè de la responsabilité des Membres Nationaux. La responsabilité de chaque Membre National relative à l’Union se limite au montant des cotisations dues au cours de l’année.

XIII. PLEINS POUVOIRS

24. Si, en cas d’événements hors du contrôle de l’Union, les circonstances font qu’il est impossible de respecter pleinement les dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur de l’Union, le Comité Exécutif et les Membres du Bureau, dans l’ordre spécifié ci-aprés, agiront comme ils l’estimeront nécessaire pour assurer la continuité du fonctionnement de l’Union. De telles décisions seront rapportées aux Membres Nationaux dès que cela sera possible, jusqu’á ce qu’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire soit convoquée.

L’ordre hiérarchique est le suivant : le Comité Exécutif, en réunion ou par correspondance ; le Président de l’Union ; le Secrétaire Général ; ou á défaut de possibilité ou de disponibilité de ce qui précéde, un des Vice-Présidents.

XIV. DISSOLUTION DE L’UNION

25. La décision de dissoudre l’Union n’est recevable que si elle est prise par l’Assemblée Générale avec l’approbation des trois quarts des Membres Nationaux ayant le droit de voter en vertu de l’Article 14.a. Une telle décision spécifiera une procédure visant à apurer les comptes et à disposer des actifs de l’Union.

XV. CLAUSES FINALES

26. Les présents Statuts entrent en vigueur le 21 août 2012.

27. Ils devront être publiés en francais et en anglais. A toute fin juridique, la version française fera autorité.

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