Statuts de l’UAI

Pékin, 21 août 2012

Mise à jour : Vienne, 31 août 2018

Sommaire :

I. OBJECTIF
II. DOMICILIATION ET RELATIONS INTERNATIONALES
III. COMPOSITION DE L’UNION
IV. MEMBRES NATIONAUX
V. MEMBRES INDIVIDUELS ET MEMBRES JUNIORS
VI. GOUVERNANCE
VII. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
VIII. COMITE EXÉCUTIF
IX. MEMBRES DU BUREAU
X. DIVISIONS SCIENTIFIQUES
XI. COMMISSIONS SCIENTIFIQUES
XII. BUDGET ET COTISATIONS
XIII. POUVOIRS SPÉCIAUX
XIV. DISSOLUTION DE L’UNION
XV. CLAUSES FINALES

I. OBJECTIF

1. L’Union astronomique internationale (dénommée ci-après « l’Union ») est une organisation non gouvernementale internationale. Son objectif est de promouvoir la science de l’astronomie sous tous ses aspects.

II. DOMICILIATION ET RELATIONS INTERNATIONALES

2. Le domicile légal de l’Union est situé à Paris, en France.

3. L’Union adhère à, et coopère avec, l’ensemble des organisations scientifiques internationales à travers le Conseil international pour la science (ISC). Elle soutient et applique les directives définies par ISC en matière de liberté, de responsabilité et d’éthique dans les activités scientifiques.

III. COMPOSITION DE l’UNION

4. L’Union comprend des :

4.a. Membres nationaux (organisations)

4.b. Membres individuels (personnes physiques)

4.c Membres juniors (personnes adhérant temporairement)

4.d Membres honoraires

IV. MEMBRES NATIONAUX

5. Une organisation représentant une communauté astronomique professionnelle nationale, désireuse de développer sa participation sur la scène de l’astronomie internationale et partageant l’objectif de l’Union, peut adhérer à l’Union en qualité de Membre national.

6. Une organisation désireuse de rejoindre l’Union en qualité de Membre national tout en développant l’astronomie professionnelle dans la communauté qu’elle représente peut le faire :

6.a. de manière temporaire ; 

6.b. en tant qu’observateur.

7. Un Membre national est admis au sein de l’Union de manière permanente, temporaire ou en tant qu’observateur par l’Assemblée générale. Il peut se retirer de l’Union en informant le Secrétaire Général de son retrait par écrit.

8. Un Membre national peut être :

8.a. l’organisation par laquelle les scientifiques du pays ou du territoire correspondant adhérent à ISC, 

8.b. une Société ou un Comité national(e) compétent(e) en matière d’astronomie, 

8.c. un établissement d’enseignement supérieur compétent.

9. L’adhésion d’un Membre national est automatiquement suspendue si ses cotisations annuelles, telles que définies aux points 23c et 23e ci-dessous n’ont pas été payées pendant cinq ans ; elle sera rétablie, sur approbation du Comité exécutif, lorsque les arriérés relatifs à ses cotisations auront été payés en totalité. Après cinq ans de suspension d’un Membre national, le Comité exécutif peut recommander à l’Assemblée générale l’exclusion de ce Membre. Si cela est justifié, dans des cas exceptionnels, le Comité exécutif peut recommander à l’Assemblée générale d’annuler les arriérés d’un Membre national dont l’adhésion est suspendue ou a pris fin et de la rétablir. 

10. Un Membre national est admis au sein de l’Union au titre de l’une des catégories précisées dans le Règlement intérieur.

V. MEMBRES INDIVIDUELS ET MEMBRES JUNIORS

11.a. Membre individuel :

Un scientifique professionnel exerçant son activité dans un des domaines de l’astronomie peut être admis au sein de l’Union par le Comité exécutif en qualité de Membre individuel. Un Membre individuel peut quitter l’Union en informant par écrit le Secrétaire général de son retrait.

11.b. Membre junior :

Un scientifique junior qui a achevé un doctorat et se trouve dans la phase initiale de sa carrière de chercheur professionnel dans un des domaines de l’astronomie peut être admis au sein de l’Union par le Comité exécutif en qualité de Membre junior pour une durée ne dépassant pas 6 ans.

VI. GOUVERNANCE

12. Les organes de gouvernance de l’Union sont les suivants :

12.a. l’Assemblée générale

12.b. le Comité exécutif

12.c. les Membres du Bureau du Comité exécutif.

VII. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

13. L’Assemblée générale se compose des Membres nationaux et des Membres individuels. Elle détermine les grandes orientations de l’Union.

13.a. L’Assemblée générale approuve les Statuts de l’Union, y compris tout changement apporté à ceux-ci.

13.b. L’Assemblée générale approuve le Règlement intérieur qui précise les Règles de procédure devant être suivies lors de l’application des Statuts.

13.c. L’Assemblée générale élit un Comité exécutif chargé de mettre en œuvre ses décisions et de mener les affaires de l’Union d’une Assemblée générale à l’autre. Le Comité exécutif fait rapport à l’Assemblée générale.

13.d. L’Assemblée générale instaure un Comité des finances pour conseiller le Comité exécutif en son nom sur les questions budgétaires entre les Assemblées générales et pour proposer ses recommandations à l’Assemblée générale concernant l’approbation du budget et des comptes de l’Union. Le Comité des finances se compose au plus de huit membres de différentes représentations nationales, dont un Président, proposés par les Membres nationaux, et il reste en place jusqu’à la fin de l’Assemblée générale suivante.

13.e. L’Assemblée générale instaure un Comité spécial des nominations chargé de préparer une liste de candidats en vue de l’élection du Comité exécutif suivant.

13.f. L’Assemblée générale instaure un Comité d’admission pour permettre au Comité exécutif de se prononcer en son nom sur l’admission de nouveaux Membres individuels. Le Comité d’admission se compose au plus de huit membres de différentes représentations nationales, dont un Président, proposés par les Membres nationaux, et il reste en place jusqu’à la fin de l’Assemblée générale suivante.

14. Lors de l’Assemblée générale, les Membres individuels et les Membres juniors votent sur les questions de nature essentiellement scientifique, telles que déterminées par le Comité exécutif. Les Membres nationaux votent sur toutes les autres questions. Chaque Membre national nomme un représentant pour voter en son nom.

14.a. Concernant les questions ayant trait au budget de l’Union, le nombre de voix pour chaque Membre national est supérieur d’une unité au nombre définissant sa catégorie, telle que visée au point 10. Les Membres nationaux ayant un statut temporaire ou prospectif, ou qui ne sont pas à jour de leur cotisation au moment de l’Assemblée générale, ne peuvent pas prendre part au vote.

14.b. Concernant les questions relatives à l’administration de l’Union, mais n’ayant pas trait au budget, chaque Membre national dispose d’une voix, selon les mêmes conditions que celles relatives au paiement des cotisations mentionnées au point 14.a.

14.c. Les Membres nationaux peuvent voter par correspondance sur des questions relatives à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

14.d. Un vote n’est valable que si au moins deux tiers des Membres nationaux ayant le droit de voter en vertu du point 14.a. y participent, soit en votant, soit en se prononçant par une abstention. Une abstention n’est pas considérée comme l’expression d’un vote.

15. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix. Cependant, la décision de modifier les Statuts nécessite l’approbation d’au moins les deux tiers de tous les Membres nationaux ayant le droit de voter en vertu du point 14.a. Lorsqu’il y a égalité des voix, il revient au Président de statuer sur l’issue du vote.

15.a. Afin de favoriser la plus large participation possible des Membres individuels, le Comité exécutif pourra décider que le vote portant sur certaines questions de nature essentiellement scientifique, telles que déterminées par le Comité exécutif, pourront faire l’objet d’un vote électronique 31 jours au plus à partir de la clôture de l’Assemblée générale à laquelle la question a été soulevée.

15.b. Le Comité exécutif signalera aux membres au moins trois mois avant l’ouverture de l’Assemblée générale les questions devant être soumises à un vote électronique après l’Assemblée générale.

16. Les changements apportés aux Statuts ou au Règlement intérieur ne peuvent être examinés par l’Assemblée générale que si une proposition spécifique a été dûment soumise aux Membres nationaux et inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée générale selon la procédure et dans les délais précisés dans le Règlement intérieur.

VIII. COMITE EXÉCUTIF

17. Le Comité exécutif se compose du Président de l’Union, du Président désigné, de six Vice-Présidents, du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint, élus par l’Assemblée générale sur proposition du Comité spécial des nominations.

IX. MEMBRES DU BUREAU

18. Les Membres du Bureau de l’Union sont le Président, le Secrétaire général, le Président désigné et le Secrétaire général adjoint. Les Membres du Bureau prennent des décisions sur le court terme dans le cadre des orientations générales de l’Union telles que décidées par l’Assemblée générale et interprétées par le Comité exécutif.

X. DIVISIONS SCIENTIFIQUES

19. Pour favoriser efficacement les progrès dans les principaux domaines de l’astronomie, le travail scientifique de l’Union est réparti entre ses Divisions scientifiques. Chaque Division couvre un large domaine bien défini de l’astronomie, ou traite de sujets internationaux de nature interdisciplinaire. Autant que possible, les Divisions comprennent chacune un nombre comparable de Membres individuels de l’Union.

20. Les Divisions sont créées ou supprimées par l’Assemblée générale sur recommandation du Comité exécutif. Les activités d’une Division sont organisées par un Comité de pilotage présidé par le Président de Division. Le Président de Division et un Vice-Président sont élus par l’Assemblée générale sur proposition du Comité exécutif, et sont membres d’office du Comité de pilotage.

XI. COMMISSIONS SCIENTIFIQUES

21. Au sein des Divisions, les activités scientifiques réparties en disciplines bien définies peuvent être organisées dans le cadre de Commissions scientifiques. Dans certains cas, une Commission peut couvrir une discipline commune à deux ou plusieurs Divisions et devient alors une Commission de l’ensemble de ces Divisions.

22. Les Commissions sont créées ou supprimées par le Comité exécutif sur recommandation du ou des Comité(s) de pilotage de la ou des Division(s) désirant les créer ou les supprimer. Les activités d’une Commission sont organisées par un Comité d’organisation présidé par le Président de Commission. Le Président de Commission et un Vice-Président sont nommés par le ou les Comité(s) de pilotage de la ou des Division(s) correspondante(s) sur proposition du Comité d’organisation de la Commission.

XII. BUDGET ET COTISATIONS

23. En vue de chaque Assemblée générale ordinaire, le Comité exécutif prépare une proposition de budget couvrant la période jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire suivante, accompagnée des comptes de l’Union pour la période précédente. Il les soumet au Comité des finances pour avis avant leur soumission au vote de l’Assemblée générale.

23.a. Le Comité des finances examine les comptes de l’Union au regard des dépenses approuvées par l’Assemblée générale précédente, selon l’interprétation faite par le Comité exécutif. Il se penche aussi sur l’adéquation ou non du budget proposé en vue de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée générale. Il soumet son rapport à l’Assemblée générale avant ses décisions concernant l’approbation des comptes et du budget.

23.b. Le montant de l’unité de cotisation est décidé par l’Assemblée générale au titre du processus d’approbation du budget.

23.c. Chaque Membre national verse annuellement un nombre d’unités de cotisation correspondant à sa catégorie. Le nombre d’unités de cotisation pour chaque catégorie est précisé dans le Règlement intérieur.

23.d. Un vote sur les questions relevant du point 23 n’est valable que si les deux tiers des représentants des Membres nationaux ayant le droit de vote en vertu du point 14.a. prennent part à ce vote. Dans tous les cas, une abstention ne constitue pas un vote, mais une déclaration selon laquelle le Membre national décide de ne pas voter.

23.e. Les Membres nationaux ayant un statut temporaire payent annuellement une demi-unité de cotisation.

23.f. Les Membres nationaux ayant un statut d’observateur ne payent aucune cotisation.

23.g. Le paiement des cotisations relève de la responsabilité des Membres nationaux. La responsabilité de chaque Membre national relative à l’Union se limite au montant des cotisations dues au cours de l’année.

XIII. POUVOIRS SPÉCIAUX

24. Si, en cas d’événements hors du contrôle de l’Union, les circonstances font qu’il est impossible de respecter pleinement les dispositions des Statuts et du Règlement intérieur de l’Union, le Comité exécutif et les Membres du Bureau, dans l’ordre précisé ci-après, agiront comme ils l’estimeront nécessaire pour assurer la continuité du fonctionnement de l’Union. De telles décisions seront rapportées à l’ensemble des Membres nationaux dès que cela sera possible, jusqu’à ce qu’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire soit convoquée.

L’ordre hiérarchique est le suivant : le Comité exécutif, en réunion ou par correspondance ; le Président de l’Union ; le Secrétaire général ; ou à défaut de possibilité ou de disponibilité des entités précédentes, un des Vice-Présidents.

XIV. DISSOLUTION DE L’UNION

25. La décision de dissoudre l’Union n’est recevable que si elle est prise par l’Assemblée générale avec l’approbation des trois quarts des Membres nationaux ayant le droit de voter en vertu du point 14.a. Une telle décision précisera une procédure visant à apurer les comptes et à disposer des actifs de l’Union. Après dissolution, tous les actifs seront utilisés exclusivement à des fins caritatives, y compris, sans que cela soit limitatif, pour apporter un soutien à des collègues de pays moins privilégiés d’un point de vue économique, en fournissant des activités d’enseignement ou de sensibilisation à de jeunes scientifiques ou au grand public.

XV. CLAUSES FINALES

26. Les présents Statuts entrent en vigueur le 21 août 2012.

27. Les présents Statuts sont publiés en français et en anglais. À toutes fins juridiques, la version française fait autorité.